Obligation légale
L’assurance de responsabilité civile automobile est obligatoire en zone CIMA. Ce palier n’est pas un contrat type : c’est le minimum que la loi impose.
La composition suit l’obligation légale. La référence dont on dispose reste imprécise, et on l’affiche telle quelle plutôt que de la préciser à sa place.
Le texteCode CIMA, Livre II (article à préciser)Pas encore vérifié contre le texte officiel
On cite le texte, pas ses montants : ce palier n’en publie aucun.
Incluse3
Sans elle, ce n’est pas ce palier.
- Responsabilité civileImposée par la loi
- Responsabilité civile corporelleImposée par la loi
- Responsabilité civile matérielleImposée par la loi
Hors du palier14
En dehors de ce palier.
- Défense-recours
- Individuelle conducteur
- Protection des passagers
- Dommages tous risques
- Dommages collision
- Vol
- Vol d’accessoires
- Incendie
- Bris de glaces
- Événements climatiques
- Catastrophes naturelles
- Inondation
- Assistance
- Véhicule de remplacement
C’est l’obligation légale, pas un contrat type. Beaucoup de contrats vendus « au tiers » ajoutent des garanties : c’est pourquoi ton contrat peut couvrir plus que ce palier.
Aucun montant : ce palier dit quelles garanties, jamais combien.
Mix
Le socle légal, plus quelques périls nommés — vol, incendie, bris de glaces. Les dégâts sur ton propre véhicule quand tu es responsable n’en font pas partie.
Usage de marché
Aucun texte ne définit ce palier. C’est une habitude commerciale, et sa composition change d’un assureur à l’autre.
Composition non ratifiée : on attend les formats standards du marché ivoirien.
Incluse6
Sans elle, ce n’est pas ce palier.
- Responsabilité civileImposée par la loi
- Responsabilité civile corporelleImposée par la loi
- Responsabilité civile matérielleImposée par la loi
- VolUsage de marché
- IncendieUsage de marché
- Bris de glacesUsage de marché
Selon l’assureur10
Proposée dans ce palier chez certains assureurs, pas chez d’autres.
- Défense-recoursUsage de marché
- Individuelle conducteurUsage de marché
- Protection des passagersUsage de marché
- Dommages collisionUsage de marché
- Vol d’accessoiresUsage de marché
- Événements climatiquesUsage de marché
- Catastrophes naturellesUsage de marché
- InondationUsage de marché
- AssistanceUsage de marché
- Véhicule de remplacementUsage de marché
Hors du palier1
En dehors de ce palier.
Ce que ce palier contient exactement change d’un assureur à l’autre. Les lignes « selon l’assureur » sont celles qu’on voit aller et venir.
Aucun montant : ce palier dit quelles garanties, jamais combien.
Usage de marché
Aucun texte ne définit ce palier. C’est une habitude commerciale, et sa composition change d’un assureur à l’autre.
Composition non ratifiée : on attend les formats standards du marché ivoirien.
Incluse11
Sans elle, ce n’est pas ce palier.
- Responsabilité civileImposée par la loi
- Responsabilité civile corporelleImposée par la loi
- Responsabilité civile matérielleImposée par la loi
- Défense-recoursUsage de marché
- Individuelle conducteurUsage de marché
- Dommages tous risquesUsage de marché
- Dommages collisionUsage de marché
- VolUsage de marché
- IncendieUsage de marché
- Bris de glacesUsage de marché
- AssistanceUsage de marché
Selon l’assureur6
Proposée dans ce palier chez certains assureurs, pas chez d’autres.
- Protection des passagersUsage de marché
- Vol d’accessoiresUsage de marché
- Événements climatiquesUsage de marché
- Catastrophes naturellesUsage de marché
- InondationUsage de marché
- Véhicule de remplacementUsage de marché
« Tout risque » ne veut pas dire « tout est couvert » : chaque contrat garde ses exclusions et ses franchises, et ce palier n’en dit rien.
Aucun montant : ce palier dit quelles garanties, jamais combien.