Les bases : le contrat, la prime, la déclaration, l’indemnisation.
Ton contrat fixe un délai de déclaration, mais il ne peut pas le raccourcir sous un plancher légal. Et une déclaration tardive ne te fait pas automatiquement perdre ta garantie — voici ce que le Code CIMA impose des deux côtés.
Personne ne lit quarante pages de conditions générales. Personne n’a besoin de le faire non plus : le Code CIMA impose ce qui doit y figurer, et six rubriques suffisent à savoir ce que tu as acheté.
Nullité, déchéance, exclusion, réduction proportionnelle : quatre mots, quatre mécanismes très différents. Savoir lequel t’est opposé change ce que tu peux répondre.
En zone CIMA, la garantie ne démarre qu’au paiement de la prime. Un chèque qui revient impayé, un délai court pour régulariser, et le contrat tombe de plein droit — avec l’attestation encore sur le pare-brise.