Aucun des critères de la grille ne mesure qui a le droit de conduire ta voiture : sur cette question, Soleo ne peut pas te répondre par oui ou par non.
Ce qui est écrit, en revanche, ce sont les exclusions qui s’appliquent à toutes les garanties du contrat : si l’une d’elles est réunie le jour du sinistre, plus rien ne joue. Les voici, telles qu’elles sont rédigées.
Non prévu ≠ non couvert : les documents ne disent rien — on n’a simplement pas l’information.
Les exclusions qui valent pour toutes les garanties
Conduite sans permis en cours de validitécritiquep. 5
Ce que dit le document
[SPÉCIMEN SOLEO — document fabriqué, sans valeur contractuelle] Article 7.1 — Sont exclus les sinistres survenus alors que le conducteur ne possédait pas un permis en cours de validité pour la catégorie du véhicule.
Conditions Générales · p. 5 · Section : Article 7.1 — Exclusions communes
Déchéance en cas de déclaration au-delà de cinq jours ouvréscritiquep. 6
Ce que dit le document
[SPÉCIMEN SOLEO — document fabriqué, sans valeur contractuelle] Article 8.1 — Tout sinistre doit être déclaré dans les cinq jours ouvrés, sous peine de déchéance de la garantie, sauf cas fortuit ou de force majeure.
Conditions Générales · p. 6 · Section : Article 8.1 — Déclaration des sinistres
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiantsp. 5
Ce que dit le document
[SPÉCIMEN SOLEO — document fabriqué, sans valeur contractuelle] Article 7.2 — Sont exclus les sinistres survenus alors que le conducteur se trouvait sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’influence de stupéfiants.
Conditions Générales · p. 5 · Section : Article 7.2 — Exclusions communes
Guerre, émeutes, mouvements populaires et actes de terrorismep. 5
Ce que dit le document
[SPÉCIMEN SOLEO — document fabriqué, sans valeur contractuelle] Article 7.3 — Sont exclus les dommages causés par la guerre étrangère ou civile, les émeutes, les mouvements populaires et les actes de terrorisme.
Conditions Générales · p. 5 · Section : Article 7.3 — Exclusions communes
Courses, compétitions et essais de vitessep. 5
Ce que dit le document
[SPÉCIMEN SOLEO — document fabriqué, sans valeur contractuelle] Article 7.4 — Sont exclus les dommages survenus au cours de courses, compétitions ou essais de vitesse, ainsi que de leurs entraînements.
Conditions Générales · p. 5 · Section : Article 7.4 — Exclusions communes
Transport à titre onéreux non déclaré au contratp. 5
Ce que dit le document
[SPÉCIMEN SOLEO — document fabriqué, sans valeur contractuelle] Article 7.5 — Sont exclus les sinistres survenus lors d’un transport à titre onéreux de personnes ou de marchandises non déclaré au contrat.
Conditions Générales · p. 5 · Section : Article 7.5 — Exclusions communes
Prescription biennale des actions dérivant du contratp. 6
Ce que dit le document
[SPÉCIMEN SOLEO — document fabriqué, sans valeur contractuelle] Article 9 — Toute action dérivant du présent contrat est prescrite par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance, conformément à l’article 28 du Code CIMA.
Conditions Générales · p. 6 · Section : Article 9 — Prescription