Ce lexique définit les mots clés d’un contrat d’assurance vie en zone CIMA : souscripteur, bénéficiaire, prime, rachat, avance. Après lecture, tu sauras reconnaître ces termes dans tes propres conditions générales.
Pourquoi un lexique
Un contrat d’assurance vie utilise des mots précis, dont le sens juridique diffère parfois du sens courant. Se tromper sur un terme peut tout changer. Ce lexique reprend les mots qui reviennent le plus souvent dans les conditions générales vendues en zone CIMA.
Les personnes du contrat
Souscripteur : la personne qui signe le contrat et paie les primes. Ce n’est pas toujours celle dont la vie est assurée.
Assuré : la personne sur qui repose le risque — son décès ou sa survie à une date donnée déclenche le contrat.
Bénéficiaire : la personne qui reçoit le capital (l'argent du contrat). Le souscripteur la désigne librement dans le contrat ou par un acte séparé .
Si aucun bénéficiaire n’est désigné, ou si la désignation devient caduque, le capital suit une règle particulière prévue par le code .
L’argent du contrat
Prime : la somme versée par le souscripteur, en une fois ou de façon régulière, pour financer la garantie.
Capital garanti : le montant que l’assureur s’engage à verser si l’événement assuré survient — décès ou vie à l’échéance, selon le type de contrat.
Valeur de rachat : la somme que le souscripteur peut récupérer en mettant fin au contrat avant son terme, sur les contrats qui le prévoient. Elle dépend des primes versées et de leur ancienneté ; elle est presque toujours inférieure au total des primes payées les premières années.
Avance : une somme prêtée par l’assureur au souscripteur, adossée à la valeur du contrat, à rembourser avec intérêts. Ce n’est pas un rachat : le contrat continue.
Participation aux bénéfices : une partie des résultats techniques et financiers de l’assureur reversée aux assurés, selon des règles fixées par le code .
Les moments clés du contrat
Acceptation du bénéficiaire. Tant que le bénéficiaire n’a pas accepté formellement sa désignation, le souscripteur peut le changer. Une fois l’acceptation faite, ce droit de révocation disparaît, sauf exceptions prévues par le contrat .
Droit propre du bénéficiaire. Le capital versé au bénéficiaire ne fait pas partie de la succession de l’assuré décédé. Il lui revient directement, en dehors du partage entre héritiers .
Paiement à un bénéficiaire apparent. Si l’assureur verse le capital de bonne foi à une personne qui semblait être le bénéficiaire légitime, ce paiement peut le libérer de son obligation, même si le véritable bénéficiaire se manifeste ensuite .
Exclusion en cas de meurtre. Si le bénéficiaire est reconnu coupable d’avoir causé volontairement la mort de l’assuré, il perd son droit au capital .
Prescription. Passé un certain délai, une action liée au contrat ne peut plus être engagée devant un tribunal. Pour l’assurance vie, ce délai est allongé par rapport au droit commun des assurances .
Que faire avec ces mots
Relis la clause bénéficiaire de ton contrat : vérifie le nom exact et la formulation utilisée.
Si tu es bénéficiaire d’un contrat et que tu l’as accepté par écrit, sache que le souscripteur ne peut plus te retirer ce droit sans ton accord.
Avant de demander un rachat ou une avance, demande à l’assureur le montant exact et les conditions — les deux ne se calculent pas de la même façon.
En cas de doute sur un terme absent de ce lexique, demande sa définition écrite à l’assureur avant de signer.
Nos sources
Chaque affirmation de cet article s’appuie sur un texte disponible à la lecture. Les valeurs légales viennent de notre table de références, pas du texte de l’article.
Code CIMA — Livre I, dispositions relatives à l'assurance sur la vie (bénéficiaire, désignation, acceptation)— Code CIMA, articles 68 à 71 et 78-79
Code CIMA — participation aux bénéfices— Code CIMA, article 82
Code CIMA — prescription des actions dérivant du contrat d'assurance— Code CIMA, article 28
Désignation d’un bénéficiaire déterminé— Code CIMA, article 68
Assurance décès conclue sans désignation de bénéficiaire— Code CIMA, article 70
Participation aux bénéfices techniques et financiers— Code CIMA, art. 82
Acceptation du bénéficiaire et perte du droit de révocation— Code CIMA, article 69
Droit propre du bénéficiaire : le capital hors succession— Code CIMA, article 71
Paiement de bonne foi au bénéficiaire apparent— Code CIMA, article 79
Meurtre de l’assuré par le bénéficiaire— Code CIMA, article 78
Prescription portée à cinq ans (vie et accidents corporels)— Code CIMA, article 28, dernier alinéa
Information indicative et non contractuelle. Seuls les documents contractuels signés (Conditions Générales et Particulières) font foi. Soleo ne vend pas d’assurance et ne perçoit aucune commission d’un assureur.
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