Le montant de ta franchise bris de glace n'est écrit dans aucune loi : il dépend de ton contrat, de ta formule et parfois du réparateur que tu choisis. Cet article t'explique où le trouver et comment éviter de payer plus que nécessaire.
Une franchise qui n'est pas fixée par la loi
Ton pare-brise est fissuré, tu appelles ton assureur, et la première question qu'on te pose souvent en retour c'est : "Quelle est ta franchise ?" Une franchise, c'est la somme qui reste à ta charge sur chaque sinistre, même quand la garantie joue. Pour le bris de glace, il n'existe pas de montant unique imposé par le Code CIMA. Ce chiffre est fixé contrat par contrat, par l'assureur, et il figure dans les documents que tu as signés — pas dans un texte de loi que Soleo pourrait te citer.
C'est une différence importante avec d'autres montants de l'assurance auto, comme le plafond de responsabilité civile matérielle, qui lui est encadré. La franchise bris de glace, elle, relève entièrement de la négociation commerciale entre toi et l'assureur au moment de la souscription.
Où trouver le chiffre qui s'applique à toi
Le montant se trouve dans tes conditions particulières, le document qui résume ta formule, tes garanties et tes franchises — généralement une ou deux pages jointes à ton contrat. Cherche une ligne "bris de glace" ou "vitrage" dans le tableau des garanties. Elle indique souvent un montant fixe (par exemple une somme en francs CFA) plutôt qu'un pourcentage, contrairement à d'autres garanties comme les dommages tous accidents.
Si tu ne retrouves plus ce document, ton assureur ou ton intermédiaire (agent, courtier) peut te le renvoyer sur simple demande.
Pourquoi les franchises "bris de glace" varient autant
Trois éléments changent d'un contrat à l'autre :
La formule choisie. La garantie bris de glace n'est pas toujours incluse automatiquement. Elle peut être une option séparée, ou comprise seulement dans les formules les plus complètes.
L'assureur. Chaque compagnie fixe ses propres montants, et ils peuvent différer sensiblement d'un acteur à l'autre.
Le réseau de réparation. Beaucoup de contrats prévoient une franchise réduite, voire nulle, si tu passes par un réparateur agréé par l'assureur plutôt qu'un garagiste de ton choix.
Le piège du réseau agréé
C'est le point le plus souvent mal compris : certains contrats annoncent "franchise zéro sur le bris de glace" — mais seulement si la réparation passe par un vitrier partenaire de l'assureur. Si tu vas voir un réparateur en dehors de ce réseau, la franchise habituelle s'applique. Avant de prendre rendez-vous, un appel à ton assureur permet de savoir si un réseau agréé existe pour ton contrat, et où.
Ce qu'il faut vérifier avant de réparer
Le bris de glace est-il couvert par ta formule, ou faut-il une option spécifique ?
Le sinistre est-il vraiment un "bris de glace" (impact, fissure) ou relève-t-il d'une autre garantie, par exemple le vol si la vitre a été brisée pour un cambriolage du véhicule ?
Existe-t-il un réseau agréé qui réduit ou supprime la franchise ?
Le montant de la franchise a-t-il changé depuis la souscription, par exemple lors d'un renouvellement ?
Quoi faire, dans l'ordre
Sors tes conditions particulières et repère la ligne "bris de glace" dans le tableau des garanties.
Appelle ton assureur pour confirmer le montant et savoir s'il existe un réseau de réparateurs agréés.
Déclare le sinistre dans le délai prévu par ton contrat — ne tarde pas, même pour un simple impact.
Fais réparer via le réseau agréé si la franchise y est réduite, sinon compare les devis en gardant en tête le montant qui restera à ta charge.
Garde une trace écrite (photo, facture, échange avec l'assureur) au cas où un désaccord surviendrait sur le montant appliqué.
Nos sources
Chaque affirmation de cet article s’appuie sur un texte disponible à la lecture. Les valeurs légales viennent de notre table de références, pas du texte de l’article.
Code CIMA, article 12, 4° — Délai de déclaration d'un sinistre— cima_declaration_sinistre_delai
Information indicative et non contractuelle. Seuls les documents contractuels signés (Conditions Générales et Particulières) font foi. Soleo ne vend pas d’assurance et ne perçoit aucune commission d’un assureur.
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Écris-la avec tes mots. Léo t’explique tout de suite la notion en général — cite ton contrat, avec sa source, si ton analyse est terminée — ta question rejoint ensuite les sujets à traiter.
Ton contrat à toi, il couvre quoi ?
Les guides expliquent l’assurance en général. Ton contrat, lui, a ses propres garanties, ses franchises et ses exclusions — dépose le, pour obtenir une analyse.
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